Conditions générales

Dernière mise à jour : 01 juillet 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est une majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre vous et la Société Run Smart Connect. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société Rue Smart Connect n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site web. Elle vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la protection que la loi vous offre. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société Rue Smart Connect.

La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous consultez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société Run Smart Connect et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous via le Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société Rue Smart Connect ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société Rue Smart Connect ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la Société Rue Smart Connect, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence et de leurs prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de transactions, d'exécutions, d'usages ou de pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède,

la Société Run Smart Connect ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra aux normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou

que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société Run Smart Connect ni aucun de ses fournisseurs ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite : (I) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, matériels ou produits qui y sont inclus ; (II) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (III) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou (IV) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société Run Smart Connect sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur ; de ce fait, certaines ou la totalité des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Toutefois, dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par le droit du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de le résoudre de manière informelle en contactant la Société Run Smart Connect .

Utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires du droit du pays dans lequel vous résidez.

United States Legal Compliance

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure du possible en vertu du droit applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement. De même, la renonciation à invoquer un manquement ne constituera pas une renonciation à invoquer un manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service.

Vous acceptez que le texte anglais original prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de révision importante, nous mettrons tout en œuvre pour vous informer au moins 30 jours à l'avance de l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. La définition d'une modification importante sera déterminée à notre entière discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter : rue.smartconnect@gmail.com